De l'entreprise, la mondialisation de l'économie modifie les frontières ; il s'avère nécessaire d'adapter les instances de représentation du personnel à la nouvelle configuration géographique de l'entité économique. Cette adaptation se traduit par la conclusion d'accords instituant des comités mondiaux d'entreprise. Au-delà de l'Union européenne, aucun cadre légal ne les appréhende. Se posent alors un certain nombre de questions. Quels sont les acteurs légitimes de la négociation ? Quel est le périmètre de cette négociation ? Quelle est la loi applicable aux accords ? Comment fonctionnent les instances ? Quels sont leurs champs d'action ? Quels sont leurs moyens ?
Cette série d'interrogations démontre la multiplicité des pratiques conventionnelles, issue de la diversité des volontés contractuelles que l'étude menée tente de synthétiser par la soumission au lecteur d'une proposition d'accord type.

Date de parution : novembre 2012