Clément Jottreau, avocat au Cabinet August & Debouzy, titulaire du Master 2 Droit et pratique des relations de travail, analyse la relation de travail au cours de la procédure collective dans chacune de ses étapes clés : modification, transfert, rupture de la relation de la travail et recours contentieux.
Clément Jottreau n’a pas hésité à s’engager sur ces terres où se côtoient complexité normative, forts enjeux sociax et non moins importants enjeux financiers s’attanchant à éclairer, préciser, proposer…
Comment concilier la pérennité d’une entreprise en difficulté et le maintien de l’emploi ? Fin septembre 2015, on dénombrait près de 63 000 ouvertures de procédures collectives pour l’année, dont la majorité concernait des TPE avec un CA annuel inférieur à 500 000 €. Dans un contexte économique tendu, les règles protectrices du droit du travail se trouvent parfois en conflit avec celles du droit des entreprises en difficulté.
Quelles sont les pistes pour harmoniser et faire converger des dispositifs législatifs parfois contradictoires ? Comment concilier compétitivité et sauvegarde de l’emploi ?
Cet ouvrage résolument précurseur propose des solutions pragmatiques et des pistes d’harmonisation .
