Titulaire du Master 2 Droit et Pratique des relations de travail et d’un doctorat de droit privé de l’université Panthéon-Assas (Paris II), Etienne Devaux est juriste au sein de l’UIMM et du MEDEF Eure.
La conclusion de conventions et accords adaptant les normes issues de niveaux supérieurs revêt une importance croissante, comme en atteste le rapport Combrexelle remis en septembre 2015. Près de 60 000 textes sont déposés chaque année auprès de DIRECCTE en tant qu’accord collectif de travail dont au moins la moitié en sont véritablement. Si 98% des salariés sont couverts par une convention collective de branche, seuls 30% le sont par des accords collectifs d’entreprise. La négociation collective d’entreprise est aujourd’hui trop souvent vue comme une contrainte. En plaçant l’intérêt de l’entreprise au cœur de la réflexion et en mobilisant la communauté de travail pour le faire émerger, l’étude propose des fondements garantissant notamment un droit de l’employeur à la négociation collective, mais aussi des modifications pour parvenir à une optimisation du rôle de la négociation d’entreprise par une véritable réorganisation de la négociation contrainte ou par la libération de la négociation dans les entreprises dépourvues de délégués syndicaux. Sont également proposées des pistes de réflexion aux professionnels afin d’améliorer et de sécuriser juridiquement leurs pratiques, par exemple par l’intermédiaire des accords de programmation.
