2017 | Etude | Le cadre à l'épreuve des la troisième révolution industrielle
Sous la direction de
Gilles Jolivet, avocat associé, Baker McKenzie
Contributeurs
Damien Chatard, docteur en droit, avocat, CMS BFL
Alexandre d'Hauteville, directeur des affaires sociales, Microsoft France
Philippe Sénèque, directeur conseil social, PSA
Dans le champ très réglementé des relations sociales au sein de l’entreprise, la cohorte des dispositions législatives et réglementaires se taille indiscutablement la part du lion. Le législateur a toutefois affiché la volonté, depuis quelques années, de laisser aux partenaires sociaux une liberté d’aménagement de cet espace extrêmement normé au moyen de l’accord collectif. Mais l’analyse des accords conclus ces dernières années révèle que cette faculté n’a été que peu utilisée, l’explication tenant vraisemblablement au fait que cet espace de liberté est à la fois restreint et sous contrôle. JCPS, n° 50, 19.12.2017