Restructuration des branches

Alors que l’objectif de trois ans fixé pour rationaliser le nombre de branches afin de parvenir à 200 contre 700 actuellement vient d’être rappelé par la ministre du travail. Un décret paru le 20 octobre 2016 précise désormais les conditions dans lesquelles sont rendus publics les projets de fusion ou d’élargissement de champs conventionnels ainsi que le rôle de la sous-commission de la restructuration des branches.