Loi travail : fin de la saison 1.

La loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels a été promulguée au Journal officiel du 9 août 2016.

Au programme de la « saison 2 », la publication de la majorité des décrets d’ici la fin du mois d’octobre et le reste d’ici la fin de l’année.

Sont notamment attendus les textes concernant la primauté de l’accord d’entreprise sur la convention de branche.

En revanche, les modalités de la réforme des licenciements économique ne nécessitant pas de texte, les nouvelles mesures entreront en vigueur dès décembre 2016.

Le dossier législatif complet est à consulter sur Légifrance.