Titulaire d’un doctorat de droit privé de l’université Paris II Panthéon-Assas, Anne-Lise Francis est chargée de mission « restructuration » au sein du Ministère du travail et chargée d’enseignement à l’Université Paris 1 Panthéon Sorbonne.
La mondialisation de l’économie modifie les frontières de l’entreprise. La sécurisation des conditions de production des entreprises multinationales passe notamment par le respect des droits fondamentaux des salariés et de leurs conditions de travail, la promotion du dialogue social et de la diversité, de l’égalité hommes-femmes. Il s’avère nécessaire d’adapter les instances de représentation du personnel à la nouvelle configuration géographique de l’entité économique. Cette adaptation se traduit par la conclusion d’accords instituant des comités mondiaux d’entreprise. Fin 2015 près de 300 accords-cadres internationaux étaient dénombrés. Se posent alors un certain nombre de questions. Quels sont les acteurs légitimes de la négociation ? Quel est le périmètre de cette négociation ? Quelle est la loi applicable aux accords ? Comment fonctionnent les instances ? Quels sont leurs champs d’action ? Quels sont leurs moyens ? Cette série d’interrogations démontre la multiplicité des pratiques conventionnelles, issue de la diversité des volontés contractuelles que l’étude menée tente de synthétiser par la proposition d’un accord type.
