Barème Macron, division parmi les cours d’appel

Par un arrêt en date du 30 octobre 2019, la cour d’appel de Paris a jugé le barème conforme aux textes internationaux, suivant en cela l’avis de la Cour de cassation rendu le 17 juillet 2019.

Alors que la cour d’appel de Reims avait laissé la possibilité d’y déroger, les juges de Paris n’ont pas envisagé cette possibilité.