L’une des obligations majeures de l’employeur, celle de protéger la santé physique et mentale des salariés, se heurte aux risques psychosociaux, phénomène en plein essor qui met en jeu une responsabilité importante mais partagée. La subjectivité de cette notion – qui ne recouvre pas que le stress et le harcèlement – rend délicate son appréhension juridique ; leur individualisation est inévitable mais empêche d’en établir un cadre stable et de mettre en oeuvre une politique de prévention inébranlable.
Or, les risques psychosociaux sont source de complexité car, en matière de santé mentale, l’atteinte ne peut être réparée ; la prévention de ces risques est donc impérative, mais cela conduit notamment à une multiplication des expertises et une complexification des opérations juridiques régissant la vie de l’entreprise.
Au-delà des normes internationales et nationales, l’ensemble des acteurs internes et externes à l’entreprise doivent alors œuvrer de concert pour la protection des salariés et de l’emploi, l’employeur ne pouvant plus être seul responsable dans ce domaine. Parallèlement, la jurisprudence tente de pallier l’insuffisance des dispositions législatives.
Les risques psychosociaux, comme l’amélioration des conditions de travail et de la qualité de vie au travail, sont donc aujourd’hui au cœur des débats entourant le travail et l’entreprise.
L’objet de cette étude est d’appréhender l’ampleur de cette notion et d’en cerner le cadre juridique afin d’évaluer la pertinence de celui-ci. Pour cela, comprendre la notion et les responsabilités en jeu était nécessaire.
