Contentieux du travail : dernières statistiques

Concernant les affaires prud’homales, (page 42 du Rapport), les chiffres clés à retenir sont les suivants :

• Diminution de 20% par rapport à 2015 du nombre de demandes au fond ou en référé
• Cette chute du volume contentieux s’explique par le recours de plus en plus fréquent à la rupture conventionnelle ainsi que par la réforme du CPH du 6 août 2015
• 94% des litiges concernent la rupture du contrat de travail
• Le nombre de décisions rendues a diminué de 5,4% en raison de la diminution du nombre de décisions ne tranchant pas le litige, c’est-à-dire sans jugement après accord des parties
• La majorité des décisions rendues par le bureau des conciliations est rendue dans un délai moyen de 17 mois
• Les 2/3 des décisions rendues en première instance sont l’objet d’un appel

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