L’articulation des accords de groupe avec les autres accords collectifs – Capsule n° 6

Planète Social propose une série documentaire en 6 capsules vidéos issues de la publication de l’ouvrage « Le groupe en droit du travail » publié aux éditions LexisNexis, nouveau titre de sa collection Travaux.

Cet ouvrage collectif, sous la direction du Professeur Bernard Teyssié, traite des questions et enjeux particuliers soulevés par les groupes de sociétés en droit du travail.

Dans cet épisode, Nathalie Dauxerre, avocat associé, Eunomie Avocats, répond à trois questions concernant l’articulation des accords de groupe avec les autres accords collectifs

1. Quelles sont les principales normes d’articulation ?
2. Que reste-t-il du principe de faveur ?
3. Comment s’opère la mise en œuvre de ces nouvelles normes d’articulation ?