Un entretien avec Lydie Dauxerre, docteur en droit privé de l’Université Panthéon-Assas (Paris II), maître de conférences HDR au sein de cette université.
Dans quel contexte économique et social s’inscrit votre propos ? Le groupe est une réalité économique majeure. L’Insee recensait, à la fin de l’année 2017, 134 000 groupes rassemblant 468 000 sociétés et employant 11 millions de salariés sur le territoire français, soit presque la moitié des salariés des secteurs privé et public. 85% de ces groupes étaient purement français ; ceux de caractère international mais sous contrôle français représentaient 5 % des groupes présents sur le sol national et employaient 46 % des salariés travaillant sur le territoire français. À l’étranger, 38 % des salariés des firmes multinationales sous contrôle français travaillaient dans l’Union européenne et 62 % dans le reste du monde. Les filiales installées au Royaume‑Uni, en Allemagne et en Espagne représentaient 50 % des effectifs des firmes multinationales sous contrôle français dans l’Union européenne. Les entreprises multinationales sous ce même contrôle réalisaient 1 236 milliards d’euros de chiffre d’affaires dans leurs filiales à l’étranger, soit 52 % de leur chiffre d’affaires mondial. Elles y employaient 5,8 millions de salariés, représentant plus de la moitié de leurs effectifs totaux. Pour le surplus, en 2010, étaient comptabilisées 83 000 firmes transnationales contrôlant 810 000 filiales et employant près de 80 millions de salariés dans le monde.
Quels sont les enjeux au cœur du chapitre dont vous êtes l’auteur ? En charge du chapitre consacré à la notion de groupe en droit du travail, j’ai dressé rapidement un premier constat. Si le groupe est fortement présent dans la vie économique, sa définition n’est « nulle part ». Le définir juridiquement est malaisé. Le groupe est un concept fluctuant tant les disciplines juridiques appelées à l’appréhender (droit commercial, droit des sociétés, droit fiscal, droit des assurances, droit de l’environnement, droit des procédures collectives, droit de la concurrence, droit du travail, etc.) ont leur logique propre que la parole du juge accentue parfois.
Quels sont les points principaux à retenir pour les praticiens ? Le groupe ne peut être pleinement appréhendé qu’en conjuguant les éléments d’identification fournis par l’ensemble des disciplines juridiques. L’œuvre est ardue mais la révélation de la richesse de la notion de groupe est à ce prix.
« Le groupe en droit du travail », dernière parution de notre collection Travaux, sous la direction du professeur Teyssié, traite des questions et enjeux particuliers soulevés par les groupes de société en droit du travail.
