Les accords de télétravail ambitieux ne peuvent pas faire l’impasse sur l’organisation du travail, et par conséquent sur l’obligation de prévention visant à garantir une sécurité qui ne saurait être allégée pour les télétravailleurs.
Les accords peuvent certes intégrer le financement d’un fauteuil ergonomique, d’un double écran et autres équipements ergonomiques pour éviter une explosion des TMS, première cause des maladies professionnelles et des arrêts de maladie, mais quid des moyens pour s’assurer des conditions de travail effectives sans s’immiscer dans la sphère privée ? La frontière devient floue entre accident du travail et accident domestique si le télétravailleur chute dans son escalier ou fait un malaise pendant son temps de travail. Qu’en est-il si ce malaise est consécutif à une visioconférence qui s’est mal passée ?
Comment prévenir les risques psychosociaux ? La fatigue liée à l’intensification des visioconférences commence à être étudiée. L’isolement, l’affaiblissement du collectif de travail peuvent être facteurs de RPS. Comment les prévenir, les détecter quand on ne voit plus ses collègues et collaborateurs, quand la formation se fait à distance ou par tutoriels, quand même les restructurations se font par visio ? Le télétravail favorise aussi le temps de travail fractionné, difficilement mesurable. Ce fractionnement peut être un facteur de meilleure conciliation avec la vie personnelle mais aussi un facteur de RPS.
Autrefois optionnel, minoritaire et conçu pour améliorer la QVT, le télétravail devient la règle dans beaucoup de cas. Ne risque-t-il pas alors de devenir une source d’inégalité entre ceux qui peuvent télétravailler dans de bonnes conditions et les autres (handicapés, parents isolés, personnes vivant dans des logements inadaptés…) ?
Or la question de la prévention des risques physiques et psychosociaux en télétravail est encore peu abordée dans les accords de télétravail.
Le groupe Orseu/Ethix et le cabinet Colin Gady Avocats vous propose de partager les pistes pour enrichir les accords et faire du sur mesure, chaque entreprise ayant ses spécificités.
Avec les interventions de :
- Valère Lerouge, Délégué syndical UNSA BPCE
- Elodie Puissant, Avocate cabinet Colin Gady
- Aurélie Korber, Chef de projet Orseu
- Jean-Pierre Yonnet, Président de l’Orseu
