Au mois de janvier 2020, nous avons publié le deuxième titre de la collection Travaux. Fort de ses 12 co-auteurs tous praticiens du droit social, sous la direction du professeur Teyssié, l’ouvrage est construit en deux parties :
Titre 1 Application du droit du comité social et économique
Titre 2 Devenir du droit du comité social et économique.
Depuis sa création, Planète Social soutient la recherche en partenariat avec l’Université. Ces jeunes professionnels, dont les travaux ont été publiés dans la Collection Thèses, ont depuis mis leurs compétences en pratique au sein du barreau, de grandes entreprises ou d’organisations syndicales.
Rencontre avec les auteurs de « Droit et pratique du CSE », la nouvelle génération des juristes en droit social. Semaine 1 : Victoria Piccoli, auteur du chapitre 19 : « Experts » et du chapitre 28 « Le comité social et économique interentreprises » ; thèse sur « Le recours à des experts par les instances de représentation du personnel« , LexisNexis, 2017.
Pouvez-vous préciser votre parcours ?
Titulaire du Master 2 DPRT (2013) et Docteur en droit de l’Université Panthéon-Assas (2016), j’ai longtemps exercé mes compétences juridiques en cabinet d’avocats (Dupiré & Associés devenu Ségur Avocats) avant de rejoindre le milieu de l’entreprise. J’ai tout au long de mon parcours eu l’opportunité d’expérimenter et d’étudier les relations collectives de travail, notamment la question du recours à l’expertise par les instances de représentation du personnel qui constituait l’objet de mon travail de recherche doctorale.
De quels chapitres êtes-vous l’auteur ? Quels problèmes soulèvent-ils ?
Mon appétence pour la question de l’expertise m’a conduit à rédiger le chapitre de l’ouvrage Droit et pratique du comité social et économique consacré au recours aux experts.
L’importance des mesures prises par les ordonnances du 22 septembre 2017 et du 20 décembre 2017 relatives au régime de l’expertise était telle qu’il fallait craindre que les partenaires sociaux ne se saisissent pas de l’opportunité qui leur était donnée de l’aménager conventionnellement. L’étude des accords négociés ces deux dernières années en vue de la constitution des comités sociaux et économiques témoigne néanmoins d’initiatives intéressantes, souvent prises dans le cadre d’un dialogue social repensé et adapté. Notre analyse nous conduit à en apprécier les opportunités, les risques, les forces et les faiblesses.
Les enjeux relatifs au second chapitre dont j’avais la charge, le comité économique et social interentreprises, sont tout autre. L’instance, héritière d’un dispositif déjà peu usité, ne suscite pas l’intérêt des entreprises. Notre étude en fait le constat tout en en expliquant les raisons légitimes, largement imputables à la loi nouvelle.
Dans quel contexte économique et social s’inscrit votre propos ?
Alors que ces dernières années, le législateur n’avait eu de cesse de déceler de nouvelles situations – 8 entre 2013 et 2016 – dans lesquelles les représentants du personnel pouvaient avoir besoin de l’assistance d’un expert pour exercer leurs missions, la loi nouvelle procède à une « rétractation » de l’expertise. A tel point que certains observateurs parlaient fin 2019 d’un véritable « coup de froid » sur le marché de l’expertise auprès des instances de représentation du personnel ; les experts sont contraints d’en « finir avec les expertises hautement stratégiques dont les élus ne savent que faire » et de revoir leur offre de services pour proposer aux élus « accompagnement et formation ».
Ce changement de paradigme ne saurait être une fin en soi. Selon la maturité de leur dialogue social, les entreprises doivent se saisir de l’opportunité qui est désormais la leur d’adapter le recours à l’expert, redevenu une « aide ponctuelle », à leurs enjeux propres.
Que faut-il retenir des analyses auxquelles vous avez procédé ?
S’agissant de l’expertise, une grande partie des accords collectifs étudiés révèlent une difficulté d’appréhension des éléments laissés par la loi à la main des négociateurs, due parfois à un manque de clarté des dispositions légales elles-mêmes. D’où l’adresse tant au législateur qu’au juge de propositions de modification ou d’interprétation dans la seconde partie de l’ouvrage.
Pour le reste, il ne faudrait pas que les clarifications apportées par les ordonnances du 22 septembre 2017 et du 20 décembre 2017 soient remplacées par des dispositions conventionnelles obscures, sous peine de voir naître un nouveau contentieux de l’interprétation. Notre étude apporte sur ce point conseils et pistes de réflexion.
Quant au comité social et économique interentreprises, il faut craindre qu’à défaut de modification de la loi, il soit voué à disparaître.
L’ouvrage est disponible aux éditions LexisNexis.
