Matinée Débat Planète Social « Droit et Pratique du CSE » 30 avril 2020

30/04/2020
L'Entrepôt, 7 rue Francis de Pressensé, 75 014 PARIS

INSCRIPTION

Programme

PROGRAMME

8h30     Café d’accueil

9h00     Ouverture de la Rencontre, Professeur Teyssié, président du comité scientifique de Planète Social

12 Keynotes de 3 minutes suivies chacune d’un débat

 Thème 1 – L’établissement distinct, Mickaël d’Allende, docteur en droit, avocat associé ALTANA

Thème 2 – CSE et UES, Damien Chatard, docteur en droit, CMS Francis Lefebvre Avocats

Thème 3 – Les organes du CSE, Lydie Dauxerre, maître de conférences HDR à l’université Panthéon-Assas (Paris II)

Thème 4 – Les subventions du CSE (calcul, utilisation), Pierre Lopes, docteur en droit, avocat AGUERA Avocats

Thèmes 5 – Le représentant de proximité, Steven Rioche, docteur en droit, juriste, cabinet FIDERE

Thème 6 – La CSSCT, Steven Rioche

Thème 7 – Les heures de délégation, Vincent Manigot, docteur en droit, avocat de Pardieu Brocas Maffei

Thème 8 – La BDES, Vincent Manigot

Thème 9 – L’obligation de consultation (sur quoi ? quand ? délai d’expression de l’avis), Pierre Lopes

Thème 10 – La négociation avec le CSE, Lydie Dauxerre

Thème 11 – CSE et comité de groupe, Mickaël d’Allende

Thème 12 – Conseil d’entreprise, Damien Chatard.

Avec la participation des membres du comité scientifique de Planète Social :

Stéphane Magnan, Philippe Langlois, Gilles Jolivet, Dominique Olivier, Olivier Angotti, Philippe Mauduit,

et de Charles Guyon.

Organisateur

PLANETE SOCIAL

Lieu

L'Entrepôt, 7 rue Francis de Pressensé, 75 014 PARIS