Le ministère de l’Économie et des Finances et le ministère du Travail nous informent que la prochaine séance du Séminaire « Politiques de l’emploi – Interactions de l’économique et du juridique » sur le thème « La réglementation du travail est-elle adaptée aux besoins économiques des petites entreprises ? » se tiendra le vendredi 15 mars 2019. Les inscriptions seront ouvertes dans le courant du mois de février.
Problématique
Les petites entreprises disposent de ressources humaines relativement modestes, leurs contraintes de trésorerie et leurs difficultés de recrutement restreignent leur capacité à appréhender et à s’adapter à leurs environnements économique et juridique. Tout au long de leur développement, ces petites entreprises s’appuient également peu sur le dialogue social : la négociation collective et la présence syndicale y sont en effet limitées. L’ensemble de ces éléments expliquent leur taux de mortalité relativement plus élevé.
Dans ces conditions, l’adaptation de la réglementation du travail aux besoins économiques des petites entreprises constitue un enjeu crucial pour l’économie française. Si la réglementation du travail se doit de répondre à des objectifs de protection du salarié dans de nombreux domaines (rémunérations, temps de travail, égalité professionnelle…), un cadre juridique et de négociation collective trop rigide peut contraindre le développement économique de ces entreprises et consécutivement l’emploi.
Dans cette perspective, les ordonnances prises pour le renforcement du dialogue social ratifiées en mars 2018 contiennent un certain nombre de dispositions concernant spécifiquement les entreprises de moins de 50 salariés, dont, en particulier, l’introduction dans les accords de branche de dispositions propres à celles-ci et la possibilité de réaliser un référendum au sein de l’entreprise.
Le séminaire permettra de développer les réalités économiques, juridiques et opérationnelles des petites entreprises, dans l’objectif d’évaluer le degré de l’adéquation de leur environnement juridique à leurs besoins économiques.
Le juriste présentera le cadre réglementaire et jurisprudentiel dans lequel évoluent ces entreprises, en mettant en avant les différences de traitement existant avec les entreprises de plus grandes tailles. L’économiste insistera sur les impératifs économiques des petites entreprises et la manière dont les récentes évolutions du cadre juridique et de la négociation collective peuvent y répondre et agir sur leurs performances. Il pourra s’interroger notamment sur la nécessité d’une politique publique spécifique à ces entreprises. Enfin, le praticien apportera un éclairage sur l’adaptation effective des entreprises à leur environnement juridique et leur capacité à s’approprier de nouvelles dispositions et à développer un dialogue social de qualité.
