Le Comité Social et Economique : stratégie et enjeux de mise en place

Toutes les entreprises d’au moins 11 salariés devront être dotées d’un CSE au plus tard le 31 décembre 2019. Les règles de mise en place sont rebattues. Les textes ouvrent aux partenaires sociaux un vaste champ de négociation permettant de se doter d’un CSE « à la carte ». Comment organiser sa mise en place en pratique ?

• Date et modalités de mise en place du CSE, des commissions santé, sécurité et conditions de travail et d’éventuels représentants de proximité
• Prérogatives du CSE par rapport à celles du CE, des DP, des CHSCT
• Moyens et ressources du CSE
• Nouveaux champs ouverts à la négociation
• Enjeux de la mise en place d’un conseil d’entreprise

Animé par Stéphanie Guedes da Costa et Jeannie Crédoz-Rosier, avocats associés.

Avec l’aimable participation de Madame Claire Scotton, Directrice adjointe du Cabinet de Mme la Ministre du Travail.