A consulter sur le site Légifrance, le texte des 5 ordonnances (http://www.gouvernement.fr/les-ordonnances-pour-renforcer-le-dialogue-social) pour renforcer le dialogue social, publiées au Journal officiel du 23 septembre après leur adoption en Conseil des ministres le 22 septembre 2017, et à la suite de la validation de la loi d’habilitation par le Conseil Constitutionnel en date du 7 septembre.
Au cours du mois d’octobre, chaque ordonnance devra faire l’objet d’un nouveau projet de loi, dit de « ratification », soumis à l’examen des parlementaires.
Cette ratification devrait ensuite être soumise à l’assemblée au tours du 20 novembre prochain (http://www.lcp.fr/afp/ordonnances-la-ratification-soumise-lassemblee-autour-du-20-novembre)
Les décrets seraient attendus pour la fin de l’année 2017.
En ce qui concerne le calendrier de l’entrée en vigueur des textes, hormis l’ordonnance sur le compte professionnel de prévention, les dispositions des autres textes entreront en vigueur à la date de publication des décrets pris pour le application et au plus tard le 1er janvier 2018 (Les Echos Business).
Pour un décryptage, se reporter au dossier proposé par le Fash Info Droit social de CMS Bureau Francis Lefebvre ou encore aux commentaires et analyses du Cabinet Flichy Grangé Avocats.
