Rapport sur le dispositif Pénibilité

Dans le cadre de la mission qui leur a été confiée en janvier 2016, Pierre-louis Bras, Président du Conseil d’orientation des retraites, Gaby Bonnand et Jean-François Pilliard ont transmis au Premier ministre le 18 novembre 2016 la première partie de leur rapport « Améliorer la santé au travail : l’apport du dispositif pénibilité ».

« Leurs travaux rappellent qu’avant d’être un dispositif de réparation permettant à ceux qui ont eu des métiers pénibles de partir plus tôt à la retraite, le compte personnel de prévention de la pénibilité (C3P) poursuit d’abord un objectif de prévention de la pénibilité. Le rapport souligne les atouts de ce dispositif pour renforcer cet effort de prévention mais identifie également des points de vigilance et formule des recommandations pour que cet objectif soit pleinement atteint. Les auteurs poursuivent leurs travaux en se consacrant désormais à l’étude de l’insertion du dispositif pénibilité dans les dispositifs existants de transition entre emploi et retraite. »